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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00749

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 - MINUTE N°26/401 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQZH Affaire : [T] [I] S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [I], domicilié audit siège C/ FONDS COMMUN DE TIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d78cdc6046d477dc11b
  • ca other ca_paris n° 24/00749

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/00749

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNXM Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminutio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccacbecdc6046d47b2c859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00749

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVE5 N° de MINUTE : 25/00711 SOCIETE MA PARTNERS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 542 D

    Lire la décision → Vérifier la source 694578e575782d5f06c1b4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00749

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 24/00749

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EX7X AFFAIRE : [W] [R] épouse [P], [X] [P] / S.A.R.L. SCOR - HABITAT & TRADITIONS Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [R] épouse [P] née le 19 janvier 1940

    Lire la décision → Vérifier la source 694573df75782d5f06c0c398
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj08105 n° 24/00749

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT du 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00749 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENWJ MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [M] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c865fcdc6046d473d211a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00749

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00749 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV6Y N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00749

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV22 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd23ea43407b9121689
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00749

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/00749 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUPD N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND-JB PETIT T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b573ea43407b9fbac80
  • ca other ca_rouen n° 24/00749

    CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/00749

    N° RG 24/00749 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX décision attaquée en date du 06/02/2024 enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb77364b3ebed3bf051e
  • ca other ca_orleans n° 24/00749

    CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00749

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 197 - 25 N° RG 24/00749 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdf393251833312e1c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00749

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/00749

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA4B AFFAIRE : [L] [J] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69838a1dcdc6046d47e95bff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00749

    TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 24/00749

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [N] [T], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNXO ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4286f681ed727f2a5dccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00749

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRE3 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec5548223b2c7a28051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00749

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LKK AFFAIRE : M. [J] [L] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ DEKRA CLAIMS SERVICES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f66f443b56fb906331
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00749

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 24/00749

    MINUTE N° 25/00247 DOSSIER : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d24de0ebe408dab240e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00749

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJ6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 S.C.I. SAINT JEAN Rep/assistant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 688297bc5f09f7fee0f0e4da
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00749

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00749

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00749 N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4P N° MINUTE 25/00447 AFFAIRE : [G] [P] [E] C/ [Adresse 4] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cbe74401da7f35dd3f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00749

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00749

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00749 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68715756d395d6ba9f2a23b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00749

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAM Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [I] [J] né le 07 Juin 1983 à [Localité 6] (Inde) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [U] [G] épouse [I] [J] née le 06 Septembre 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216b4965b5d9df3186f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00749

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00749 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPW7 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 SA [Adresse 8] C/ [J] [C] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfebd33109fd079af35a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1