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TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/03124


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Date
03/04/2024
Numéro
22/03124
Chambre
5ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66464eec2ca89df237e2a312

Texte de la décision

2,211 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

5ème chambre
1ère section

N° RG 22/03124
N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6J

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 Copies certifiées conformes
- Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT
- Me Guillaume ANQUETIL
délivrées le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE
rendue le 03 Avril 2024

DEMANDERESSE

La société LE BETZ, société à Responsabilité Limitée au capital de 92 400 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro de SIREN 502 016 918, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par sa gérante,

représentée par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1066

DÉFENDERESSE

La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE de PARIS VAL DE LOIRE dénommée GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, mutuelle d’assurance régie par le Code des assurances, inscrite RCS de NANTERRE sous le numéro 382 285 260, ayant son siège social situé au [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par ses dirigeants sociaux, dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Me Guillaume ANQUETIL du cabinet ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0156


Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 07 Mars 2022 par la société LE BETZ ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 Mars 2024 la société LE BETZ se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 Mars 2024, la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE de PARIS VAL DE LOIRE dénommée GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE. accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société LE BETZ ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Le greffier Le juge de la mise en état

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