Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03124
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 22/03124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N° 2026/217 Rôle N° RG 22/03124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6V6 [R] [F] C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane D'ORSO-BIANCHERI Me Andréa PEREZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03124
TJ 83050, 14 mai 2025, RG 22/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Mai 2025 Dossier N° RG 22/03124 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOEW Minute n° : 2025/ 187 AFFAIRE : [Y] [W] C/ Mutuelle PRO BTP, ASSOCIATION DE PRÉVOYANCE GÉNÉRALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIÉS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/03124
TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 22/03124
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/03124 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFKD / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [O] [L] / [S] [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI
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ca other ca_rouen n° 22/03124
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 22/03124
N° RG 22/03124 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFYK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00286 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Août 2022 APPELANT : Monsieur [H] [K] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/03124
TJ Poitiers, 4 nov. 2024, RG 22/03124
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03124 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3ZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FARINE - Me CARRE Copie exécutoire à : - Me FARINE Monsieur [V]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03124
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/03124
MINUTE N° 24/769 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03124
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/03124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03124 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFAI NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [M] [X] épouse [L] Née le 23 mai 1949 à [Localité 9] [Adresse 5] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03124
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/03124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6J N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me Guillaume ANQUETIL délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03124
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/03124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 22/03124 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO4Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2022 Date de saisine : 17 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03124
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/03124
ARRET N° [T] C/ S.C.P. ANGEL [I] DUVAL S.C.I. SAINT RESTO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03124 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPRJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03124
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/03124
N° RG 22/03124 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWC C2 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL [G]-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03124
CA Bordeaux, 21 févr. 2023, RG 22/03124
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2023 F N° RG 22/03124 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZV [I] [E] c/ [K] [C] [L] [Y] divorcée [E] S.E.L.A.R.L. SOCIETE ARCHIBALD Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03124
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/03124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03124 - N° Porta
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