TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02715

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 3ème section

N° RG 23/02715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKH

DEMANDEUR
M. [Y] [E]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS - #B0485
DEFENDERESSE
Société HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES - #P0555

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 30 Mai 2024 à 10 H 00,

Le 16/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]        

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La présente demande s’inscrit dans le cadre des échanges qui ont lieu actuellement avec le barreau sur la dématérialisation des dossiers de plaidoiries.

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