Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/02715
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00217 N° RG 23/02715 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3WR OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [N] COMPOSITION DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02715
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/02715 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDPU N° Minute : 25/00625 AFFAIRE [7] C/ [D] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contentieux
-
ca other ca_douai n° 23/02715
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/02715
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/431 N° RG 23/02715 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HQ Jugement (N° 11-22-0026) rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02715
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7SL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frank BERTON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [L
-
ca other ca_caen n° 23/02715
CA Caen, 9 mai 2025, RG 23/02715
AFFAIRE : N° RG 23/02715 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 20 Juillet 2023 RG n° 23/00926 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S. SAME DEUTZ FAHR FINANCE N° SIRET : 419 057 690
-
ca other ca_versailles n° 23/02715
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/02715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02715 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDNJ AFFAIRE : CPAM DE HAUTE GARONNE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02715
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/02715
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02715 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIE
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02715
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/02715
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GIRAUDO à Me ABID le Expéditions délivrées (LRAR) à Mme [P] à M. [O] le IFPA N° MINUTE : 25/1 JUGEMENT : [I] [U] [V] [P] épouse [O] C/ [F] [O] DU 07 Janvier 202
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02715
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/02715
22/10/2024 ARRÊT N°405/2024 N° RG 23/02715 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTOF EV/IA Décision déférée du 26 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00666) L.MICHEL SARL VITALITE SANTE ASSURANCES - VSA C/ S.A.R.L. [Localité 5] PIECES AUTO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02715
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. VINYL AND MEDIA Me Alexis LASSEGUES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4Z N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02715
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me D’ABO Me PASSEMARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02715 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKH N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02715
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/02715
MINUTE N° : 54/2024 DOSSIER : N° RG 23/02715 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4ER AFFAIRE : [E] [L] / S.C.I. BASSEE 18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me MINASYAN Me JEANSON le Copie(s) délivrée(s) à Me MI
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02715
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKH DEMANDEUR M. [Y] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS - #B0485 DEFENDERESSE Société HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02715
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/02715
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOJW Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [Y] [C] JUGEMENT Aprè
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02715
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/02715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02715 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5NA ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 27 juillet 2023 RG :22/02652 [G] C/ [D] [D] Grosse délivrée le 25 /04/ 2024 à Me
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02715
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02715 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au s
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02715
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/02715
19/12/2023 N° RG 23/02715 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTOF Décision déférée - 26 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -23/00666 SARL VITALITE SANTE ASSURANCES - VSA C/ S.A.R.L. [Localité 3] PIECES AUTO
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02715
CA Bordeaux, 22 sept. 2023, RG 23/02715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02715 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMU [Y] [D] [H] [C] épouse [D] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02715
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02715 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02715
CA Lyon, 31 mars 2023, RG 23/02715
N° RG 23/02715 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4M7 Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'Ussel,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles