TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/03963
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 22/03963
N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHB
N° MINUTE : 4
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 16 Mai 2024
DEMANDERESSE
S.C.I. [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC370
DÉFENDEURS
ASSOCIATION DES AMITIÉS ASIATIQUES
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [W] [X]
es qualité de mandataire judiciaire de L’ASSOCIATION DES AMITIES ASIATIQUES,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Tous deux représentés par Maître Patrice FROVO de la SELARL SEGIF - d’ASTORG, FROVO ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0022
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 25 mars 2022 par la S.C.I. [Adresse 1] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 février 2024, la S.C.I. 21 RUE D’ANTIN se désiste de l’instance engagée.
L’ASSOCIATION DES AMITIÉS ASIATIQUES n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.C.I. [Adresse 1];
Déboute le demandeur de sa demande au titre de l'article 700 ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. [Adresse 1], sauf convention contraire ;
Le greffierLe juge de la mise en état
Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVES
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