Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03963
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 22/03963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/03963 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIES AFFAIRE : S.A.S.U. TSM C/ S.A.S. LITTLE WORKER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03963
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 22/03963
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE revêtue de la formule exécutoire transmise par RPVA 5 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/03963 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ3O Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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ca other ca_rouen n° 22/03963
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 22/03963
N° RG 22/03963 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00032 Jugement du POLE SOCIAL DU TGI D'[Localité 13] du 10 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03963
TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 22/03963
SG LE 30 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03963 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZUL [V] [T] [Y] [L] épouse [T] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ UFIFRANCE PATRIMOINE Demande relative à une gestion d’affaire 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES - 1
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ca other ca_toulouse n° 22/03963
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 22/03963
02/04/2025 ARRÊT N° 154/25 N° RG 22/03963 N° Portalis DBVI-V-B7G-PCY2 CR - SC Décision déférée du 06 Octobre 2022 TJ de TOULOUSE - 18/04153 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03963
TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03963 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ3O DATE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03963
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 22/03963
N° RG 22/03963 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00032 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 10 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [J] [P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03963
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/03963
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03963 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3HF CPAM DE LA CHARENTE c/ Monsieur [R] [P] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03963
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 22/03963
N° RG 22/03963 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSIZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03963
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03963 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHB N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lucien MAKOSSO d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03963
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 22/03963
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 22/03963 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXJD Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03963
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/03963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : La société MBI Me Olivier KUHN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/03963 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEKK N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03963
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/03963
ARRET N° [X] [F] épouse [X] C/ [U] Société MFD IMMOBILIER VA/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03963
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03963
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03963 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKR6 Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03963
CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 22/03963
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 22/03963 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03963
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03963 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03963
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/03963
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03963 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKL6 Décision déférée
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