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TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/02121


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Date
16/05/2024
Numéro
24/02121
Chambre
9ème chambre 3ème section
Type
Autre
Id
66464f352ca89df237e2a5c2

Texte de la décision

1,324 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

9ème chambre 3ème section

N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 16 Mai 2024

DEMANDERESSE

S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139

DEFENDEUR

Monsieur [V] [B] [L] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non représenté

NOUS, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente

assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 25 avril 2024 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture en date du 16 mai 2024, la SOCIETE GENERALE sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de faire signifier au défendeur les pièces 16 et 17 de son nouveau bordereau complémentaires de pièces.

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 18 Janvier 2024 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état de la 9ème chambre 3ème section du 06 Juin 2024 à 09h10 pour signification des pièces 16 et 17 et du bordereau complémetaires de pièces de la SOCIETE GENERALE et clôture et fixation de l’affaire.

Fait à PARIS, le 16 Mai 2024

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

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