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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 24/02121

    TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 24/02121

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : 26/00240 DOSSIER N° : N° RG 24/02121 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXG5   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02121

    CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02121

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02121

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/02121

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 N° RG 24/02121 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5P5 DEMANDEUR : Madame [J] [B] [L] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d19cdc6046d47cf905c
  • ca other ca_nimes n° 24/02121

    CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/02121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRR LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 14 mai 2024 RG :1123000014 [G] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre se

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  • ca other ca_douai n° 24/02121

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/02121

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5AS LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Novembre 2024 (RG F23/00296 -section )

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02121

    TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 24/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02121 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQCC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983afb1cdc6046d47ee73d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/02121

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/02121

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02121 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQ5Y [W] [M] C/ S.A.S. BASIC FIT JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP SCP JBR, avocats au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697aefb7cdc6046d470e9f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02121

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 24/02121

    Copie délivrée à Me Jodie DEBUICHE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02121 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN52 JUGEMENT Le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3363cdc6046d47169ee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02121

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 24/02121

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : [U] N° RG 24/02121 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bb03cdc6046d47b96f88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02121

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/02121

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, as

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf9edcdc6046d472eda86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/02121

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 24/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01894 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7d575782d5f0602f0f1
  • ca other ca_amiens n° 24/02121

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/02121

    ARRET N° Société SOGEFINANCEMENT C/ [U] [U] [K] copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Lusson OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02121 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCRI JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e32177bf00d0f5eeca83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02121

    TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 24/02121

    AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02121 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCY MINUTE : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69838bfbcdc6046d47e987d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02121

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02121

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABI Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02121 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02121

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02121 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7UC JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. [Adresse 10] C/ [L] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDON-REY Copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc6dd7001754d62557c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02121

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/02121

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBR DEMANDERESSE : Mme [V] [M] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab781a9051a41bcbbe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02121

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02121

    N°Minute:25/00881 N° RG 24/02121 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d60bbf04ef7857c23d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02121

    TJ 33063, 14 mars 2025, RG 24/02121

    Du 14 mars 2025 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN63 Commune DE [Localité 9] C/ [O] [U], [D] [B] épouse [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/03/2025 Avocats : la SELARL GUIGNARD & [Z] la SAS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a180f30a86ff1328353b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02121

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50af3224acf5827680c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02121

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 24/02121 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEK N°de minute : Monsieur [B] [O] c/ Madame [C] [O], Madame [H] [O] DEMANDEUR Monsieur [B] [O] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5aeea06f3cad90ba925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1