TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/03628
Vérifier : TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/03628 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Le :
Copie certifiée conforme délivrée à : Me BERTHET #R162
■
3ème chambre
1ère section
N° RG 24/03628
N° Portalis 352J-W-B7I-C4HOW
N° MINUTE :
Assignation du :
13 mars 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 16 mai 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. MEDIAWAN
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Alain BERTHET du Cabinet PROMARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0162
DEFENDEUR
Monsieur [S] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Défaillant
MAGISTRAT
Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière
DEBATS
A l’audience d’orientation du 30 avril 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 16 mai 2024.
ORDONNANCE
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Réputée contradictoire
En premier ressort
PROCÉDURE
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 23 avril 2024, la société Mediawan a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 13 mars 2024 à l’encontre de Monsieur [S] [M].
Monsieur [S] [M] n’a pas constitué avocat.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Mediawan et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
LA PRESIDENTE
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la société Mediawan ;
DÉCLARE parfait ce désistement ;
CONSTATE l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/03628 ;
LAISSE les frais et dépens de la présente instance à la charge de la société Mediawan.
Faite et rendue à Paris le 16 mai 2024
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.