Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03628
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03628
N° RG 24/03628 N° Portalis DBVM-V-B7I-MODQ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00155) rendue par le tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03628
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/03628
DOSSIER N° RG 24/03628 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BJP Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LES ALOUETTES” C/ [C] [Y] [L] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Mani MOAYED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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ca other ca_orleans n° 24/03628
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/03628
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] [Localité 13] la SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A. [8] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03628 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HERT Décision de pre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03628
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/03628
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03843 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03628 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MLP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] [Localité 12] AEROPORT [Localité 12] ATLANTIQUE
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tj Autre décision avant dire droit tj35238 n° 24/03628
TJ 35238, 14 août 2025, RG 24/03628
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 14 Août 2025 1re chambre civile 56B N° RG 24/03628 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6ZH AFFAIRE : S.A.S.U. EDF ENR C/ [Z] [H] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03628
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/03628
N° RG 24/03628 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR52 Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03628 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR52 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/03628
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/03628
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYN N° de MINUTE : 25/1000 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 10] pris en la personne de son syndic en exercice
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ca other ca_amiens n° 24/03628
CA Amiens, 27 juin 2025, RG 24/03628
ARRET N° S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 27 Juin 2025 à Me Le Roy Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2025
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ca other ca_versailles n° 24/03628
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/03628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4EB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03628
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/03628
Minute n°25/00227 N° RG 24/03628 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03628
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/03628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03628 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7TI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [O] [M] veuve [K] C/ [U] [B] [F] [B] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03628
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03628
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ERILIA c/ [T], [S], [R], [R] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 RG 24/03628 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6OZ Grosse délivrée à Me GALLO Stéphane Copies
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ca other ca_versailles n° 24/03628
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSTG AFFAIRE : S.A.S. G I J GROUPE IMMOBILIER [U] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1]... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03628
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03628
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03628 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGT Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 18 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/12632 Société COFEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03628
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/03628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HC6 N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03628
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/03628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me BERTHET #R162 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/03628 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HOW N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 mai 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03628
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03628
N°RG 24/03628 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PULD Nom du ressortissant : [D] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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