TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/07508

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 23/07508 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37B

N° MINUTE :

Assignation du :
23 Mai 2023

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 16 Mai 2024

DEMANDERESSE

S.E.L.A.R.L. BALLY MJ es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de Madame [Z] [N]
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Maître Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1205

DEFENDEURS

Monsieur [O] [L]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Madame [B] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentés par Maître Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099

Maître [U] [E]
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848
Décision du 16 Mai 2024
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 23/07508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37B

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint

assisté de Samir NESRI, Greffier

Vu l’article 803 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture du 21 mars 2024 ;

Le juge de la mise en état a été saisi le 18 avril 2024 d’une demande de révocation de cette ordonnance par les demandeurs, qui soulignent que les conclusions adverses ont été signifiées uniquement deux jours avant la clôture et souhaitent pouvoir y répliquer.

Le plein respect du principe du contradictoire exige en effet de faire droit à cette demande, afin de permettre aux parties de parfaire le litige, tout en soulignant qu’aucune demande de renvoi n’avait été formalisée pour l’audience de mise en état du 21 mars 2024.

Une nouvelle date d’audience de plaidoirie sera fixée lorsque la clôture sera de nouveau ordonnée.

PAR CES MOTIFS