Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07508
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/07508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/07508 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J76V Minute n° : 2026/148 AFFAIRE : [N] [H], tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’ayant droit de feue son épouse M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07508
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/07508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37B N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [7] ès qualités de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07508
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/07508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37B N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A
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