TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00232

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL

MINUTE N°

AUDIENCE DU 15 Mai 2024

AFFAIRE N° RG 23/00232 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIRK

88E

JUGEMENT

AFFAIRE :

[R] [W]

C/

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE

Pièces délivrées :

CCCFE le :

CCC le :

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [R] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparante

PARTIE DEFENDERESSE :

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Madame [X] [V], munie d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes
Assesseur : Madame Pia LE MINOUX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes
Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

DEBATS :

Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 07 Février 2024, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu au 15 Mai 2024 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT :contradictoire et en premier ressort

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