Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00232
CA Caen, 4 juin 2026, RG 23/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HERX ARRÊT N° 75 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 24 Novembre 2022 RG n° 18/03220 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca other ca_versailles n° 23/00232
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/00232 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMC AFFAIRE : S.A.R.L. [1] anciennement dénommée [2] C/ [B] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) l
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ca other ca_angers n° 23/00232
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00232
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYF. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00232
TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/00232
TJ 35238, 15 avr. 2026, RG 23/00232
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2026 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDRG Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/00232
TJ 34172, 11 mars 2026, RG 23/00232
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODYN PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00232
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 23/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4PY AFFAIRE : [X] [P] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00046 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-
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ca other ca_lyon n° 23/00232
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/00232
N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4I Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 RG : 19/07990 ch 9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 APP
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ca other ca_dijon n° 23/00232
CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 23/00232
[V] [K] C/ [H] [N] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00232
TJ 59606, 20 nov. 2025, RG 23/00232
N° RG 23/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4V7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4V7 N° minute : 25/247 Code NAC : 58Z LG/AFB LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [V] [B] née le [Date naissance 3] 1981
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ca other ca_paris n° 23/00232
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5J6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 -C
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00232
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 23/00232
Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/186 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2JN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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tj Expertise tj13055 n° 23/00232
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/00232
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim [Localité 5] JUGEMENT N° 25/03570 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27R2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [D] né le 15 Février 1973 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00232
TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 23/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6MG JUGEMENT N° 25/459 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Expertise tj76351 n° 23/00232
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 14] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 15] n°minute : 25/332 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R
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ca other ca_dijon n° 23/00232
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00232
[K] [P] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_montpellier n° 23/00232
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00232
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_bordeaux n° 23/00232
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJA Monsieur [F] [N] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00232
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 23/00232
Minute n° : 24/00485 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2ND Affaire : S.A.R.L. [8] [Localité 10]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [8] [Localité 10], [Adresse 7] - [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00232
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00232
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILZ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2023
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