TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00292
Vérifier : TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00292 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
T R I B U N A L D E G R A N D E I N S T A N C E
D E R E N N E S
RENNES, le 16 mai 2024
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Le Juge de l’Exécution
REFERENCES A RAPPELER :
à
N° de rôle : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYML
Me François MOULIERE
Me Aude NORMANT
AFFAIRE :
[T] [E]
[V] [R] [C] épouse [E]
C/
[J] [X]
Prolongation de délibéré (Article 450.3 du code de procédure civile)
Dans l’affaire citée en référence, le jugement devait être rendu le 16 Mai 2024.
Il n’a pu l’être en raison de la charge de travail du magistrat
Le délibéré est prolongé jusqu’au 23 Mai 2024, date à laquelle la décision sera rendue par mise à disposition au greffe.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.