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TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00292


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Date
16/05/2024
Numéro
24/00292
Chambre
JEX
Type
Autre
Id
664651422ca89df237e2cc09

Texte de la décision

694 caractères

T R I B U N A L D E G R A N D E I N S T A N C E

D E R E N N E S


RENNES, le 16 mai 2024

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

Le Juge de l’Exécution
REFERENCES A RAPPELER :
à

N° de rôle : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYML

Me François MOULIERE
Me Aude NORMANT

AFFAIRE :

[T] [E]
[V] [R] [C] épouse [E]

C/
[J] [X]

Prolongation de délibéré (Article 450.3 du code de procédure civile)

Dans l’affaire citée en référence, le jugement devait être rendu le 16 Mai 2024.

Il n’a pu l’être en raison de la charge de travail du magistrat

Le délibéré est prolongé jusqu’au 23 Mai 2024, date à laquelle la décision sera rendue par mise à disposition au greffe.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.