Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00292
TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/00292
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. COMPTOIR AGRICOLE ETS DOUSSET ET MATELIN ET CIE dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Expertise tj06088 n° 24/00292
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00292
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/298 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62K COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00292
TJ 22278, 3 juin 2026, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 03 Juin 2026 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJ5 N° minute 26/00192 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LE
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ca other ca_metz n° 24/00292
CA Metz, 2 juin 2026, RG 24/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPE [P] C/ [E], [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01203
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 24/00292
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXXO Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : Mme [B] [R] Ayant-droit de Monsieur [T] [R] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00292
TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 24/00292
Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00292
TJ 54395, 27 mars 2026, RG 24/00292
Jugement du : 27 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGID Minute n° 26/00082 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [A] [L] [F] [D] né le 08 Juin 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00292
TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00292 N° Portalis DBW2-W-B7I-MDY5 AFFAIRE : , [Q], [T] C/ MMA ASSURANCES IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Henri LABI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Henri LABI N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00292
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00052 Nature : 88E N° RG 24/00292 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTV [Z] [R] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00292
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00292
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKM DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] comparant assisté de Me Katia DEBAY, Avocat au barreau de Versailles Madame [H] [Y] épouse [S] [Adre
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ca other ca_papeete n° 24/00292
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00292
N°18 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 26.1.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Bennouar, - Cps, le 26.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 RG 24/00292 ; Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00292
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA2T DEMANDEURS Madame [E] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Marie-Sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [T] [A] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00292
TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ43 N°MINUTE : 26/34 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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ca other ca_poitiers n° 24/00292
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/00292
ARRET N°14 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7AM [P] C/ S.A. MMA IARD S.A.S. BDO AVOCATS ATLANTIQUE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LEXAW AVOCATS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00292
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00292
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER4K Demandeur Défendeur M. [N] [Z] 2 rue St Eloi 73100 AIX-LES-BAIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/00292
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIQ4 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. PLATRERIE DU GOLF C/ [J] [M], [P] [M] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sylvie DAVID Me Eti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00292
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/00292
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33A Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3S-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00292
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00292 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00292
TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVCB MINUTE n° 255/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00292
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/00292
MINUTE N° : 25/143 DU : 10 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPW6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [N] DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIB
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