Cass., 16 mai 2024, n° 23-21.386

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : W 23-21.386
Demandeur : Mme [X]
Défendeur : M. [D] et autre
Requête n° : 74/24
Ordonnance n° : 90480 du 16 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [V] [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [F] épouse [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [C] [X] épouse [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 janvier 2024 par laquelle M. [V] [D] et Mme [C] [F] épouse [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-21.386 formé le 22 septembre 2023 par Mme [C] [X] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-21.386 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 16 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard