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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc rejet n° 23-21.386
Cass., 5 févr. 2026, n° 23-21.386
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° W 23-21.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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cc Autre n° 23-21.386
Cass., 13 mars 2025, n° 23-21.386
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 23-21.386 Demandeur : Mme [X] Défendeur : M. [D] et autre Requête n° : 1073/24 Ordonnance n° : 90256 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [X] épouse [B], ayant la SARL C
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cc Autre n° 23-21.386
Cass., 16 mai 2024, n° 23-21.386
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-21.386 Demandeur : Mme [X] Défendeur : M. [D] et autre Requête n° : 74/24 Ordonnance n° : 90480 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avoc
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