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Cass., 16 mai 2024, n° 23-19.253


Vérifier : Cass., 16 mai 2024, n° 23-19.253 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
23-19.253
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
6646f2f4e8553e00081639bc

Texte de la décision

1,753 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : C 23-19.253
Demandeur : M. [U] et autre
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 59/24
Ordonnance : 90483 du 16 mai 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [N] [T], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

la société Royal Kids, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [U], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

M. [P] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 janvier 2024 par laquelle M. [N] [T] et la société Royal Kids demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-19.253 formé le 31 juillet 2023 par M. [B] [U] et M. [P] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 28 mars 2024, M. [N] [T] et la société Royal Kids se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [N] [T] et la société Royal Kids se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-19.253.

Fait à Paris, le 16 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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