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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 23-19.253
Cass., 9 avr. 2025, n° 23-19.253
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° C 23-19.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc Autre n° 23-19.253
Cass., 16 mai 2024, n° 23-19.253
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-19.253 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 59/24 Ordonnance : 90483 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [T], ayant la SCP Célice, Tex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/19253
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/19253
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° / 2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITMW
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