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Cass., 16 mai 2024, n° 23-18.533


Vérifier : Cass., 16 mai 2024, n° 23-18.533 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
23-18.533
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
6646f2f5e8553e00081639be

Texte de la décision

1,431 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : V 23-18.533
Demandeur : Mme [E]
Défendeur : la société MACIF
Requête n° : 52/24
Ordonnance : 90484 du 16 mai 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

la société MACIF, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [O] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 janvier 2024 par laquelle la société Macif demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-18.533 formé le 13 juillet 2023 par Mme [O] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 13 février 2024, la société Macif s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Macif s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 23-18.533.

Fait à Paris, le 16 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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