Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
cc cassation n° 23-18.533
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-18.533
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° V 23-18.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
cc Autre n° 23-18.533
Cass., 16 mai 2024, n° 23-18.533
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 23-18.533 Demandeur : Mme [E] Défendeur : la société MACIF Requête n° : 52/24 Ordonnance : 90484 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MACIF, ayant la SARL Boré, Salve
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18533
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/18533
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMD Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles