CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00634
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNV3
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M84
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [D] [U]
Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme [Y] [V]
Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001707 du 08/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])
Intimée
la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
23. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18 Avril 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 16 Mai 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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