Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00634
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/00634
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKZ [R] c/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG KLV Formule exécutoire le : à : Me Jean-françois DUBOIS Me Cécile SANIAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1e
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ca other ca_dijon n° 24/00634
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00634
S.A.S. MOYSE 3D C/ [C] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVF-V-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00634
TJ 01053, 26 mai 2026, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3X7 Décision n° 403/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00634
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK3D N° Minute : 26/01009 AFFAIRE [Y] [J] NEE [T] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE (
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ca other ca_versailles n° 24/00634
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00634 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLX3 AFFAIRE : [C] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Cons
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ca other ca_riom n° 24/00634
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGK FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : [1] [K]-[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN d
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/00634
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7A5 N° MINUTE : 26/00025 AFFAIRE [D] [V] épouse [Y] C/ [S] [Y] DEMANDEUR Madame [D] [V] épouse [Y] 5 allée Yves du Ma
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj19272 n° 24/00634
TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 24/00634 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCFJ NATAF : 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux Minute n° DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEFENDEURS AU PRINCIPAL : Madame [K] [H] [E] épouse [R] née le 09 Juin
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00634
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34L5 N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00634
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/00634
Minute n°2025/923 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00634 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTO JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. BUNGALOW, prise en la personne de son représentant légal, M. [C] [N], gérant, dont le siège social e
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ca other ca_reims n° 24/00634
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00634 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKZ-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [K] [J] Représentant : Me Jean-françois DUBOIS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME Société INTRUM DEBT FINANCE AG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00634
TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 24/00634
MINUTE N° : 25/00520 DU : 20 Novembre 2025 RG : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJR7 AFFAIRE : [S] [K] C/ [U] [O], S.A.S. MAISONS D’EN FRANCE CHAMPAGNE ET LORRAINE SUD, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITI
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ca other ca_bastia n° 24/00634
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 24/00634
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/634 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYM VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé, origine du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 12 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024R199 S.A.R.L. JALA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 24/00634
TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 24/00634
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCXT Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00634
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00634
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPV6 N°minute : 25/00391 DEMANDERESSE : Madame [R] [B] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE : Madame [K] [X] CHRS Service de l’Astrolabe [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00634
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00634
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00634 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWTS N° MINUTE 25/00547 AFFAIRE : [S] [K] C/ [Adresse 10] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00634
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00634
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00634
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/00634
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00634 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00634
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 24/00634
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHY N° MINUTE : 25/00567 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE SCM [7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00634
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00634
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00634 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKCL Minute n° AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 3] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE Nature 56B copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me SILVA copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à
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