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CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/01008


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/01008 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
24/01008
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
6646f3d0e8553e0008163bb8

Texte de la décision

1,385 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPIT

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M85

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [S] [R]

Représentant : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [L]

Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

M. [M] [Z]

Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [K] [F] épouse [Z]

Représentant : Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. GIA MAZET

Représentant : Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Me Eric GENEVOIS

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 29 Avril 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

CONDAMNONS l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 16 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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