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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/01008

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00240 N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5MQ OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [B] / [Y] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e46195da062e0bf0cce
  • ca other ca_versailles n° 24/01008

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01008

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01008 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOA4 AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe475cdc6046d4786cd91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01008

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/01008 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3ZG N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : M. [K] [R] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + CO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01008

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFFI N° Minute :26/ AFFAIRE , [G], [U] divorcée, [J] C/ , [X], [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame, [G], [U] divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8908cdc6046d472b02b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01008

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/01008

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJNA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53611cdc6046d47a2712d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01008

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/77 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVI JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [K] épouse [U] [P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465facdc6046d47953703
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01008

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 24/01008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRZ AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [V] [W], [U] [F] [E] [J] épouse [W], [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection

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  • ca other ca_agen n° 24/01008

    CA Agen, 3 févr. 2026, RG 24/01008

    ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJBC ----------------------- S.A.S. [1] C/ [Z] [R] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me David LLAMAS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9756ecdc6046d4797fb4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01008

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01008

    N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FD2K DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. PRONET, Me [O] MANDAITAIRE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE PRONET ---------- AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 699e320fcdc6046d47a01831
  • ca other ca_basse_terre n° 24/01008

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01008

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] DECEMBRE 2025 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVY Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 06 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6941eaccc69a34cd207ea755
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01008

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/01008

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84adf9195da062e01e67fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01008

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/01008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RC N° MINUTE 25/00866 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [10] Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b96875782d5f06cf1db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01008

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01008 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIRW Jugement Rendu le 02 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [Y] [E] [J] C/ [R] [L] [G] [S] ENTRE : 1°) Monsieur [V] [Y] né le 27 Juin 1959 à [Localité 8] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6946413f75782d5f06e81cae
  • ca other ca_metz n° 24/01008

    CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/01008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQH Minute n° 25/00283 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3ee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01008

    TJ 34032, 29 sept. 2025, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/440 AFFAIRE N° RG 24/01008 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HKI Jugement Rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 8] (34) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde ABELLA, avocat postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3cde0ebe408daa0c25
  • ca other ca_reims n° 24/01008

    CA Reims, 18 sept. 2025, RG 24/01008

    Arrêt n° 421 du 18/09/2025 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJN FM / ACH Formule exécutoire le : 18/08/2025 à : - CHEMLA - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 mai 2024 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5ede57ea59a3356bd0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01008

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 24/01008

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01008 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFJH Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société ORANGE BANK C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 27 Août 2025 Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f46f443b56fb90624a
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj26362 n° 24/01008

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/01008

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01008 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMCJ Minute N° 25/00483 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d54a24c6addadd52ba
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01008

    TJ 59350, 5 août 2025, RG 24/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3LH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEURS : Mme [M] [C] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [VI] [KO] [Adresse 12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68963d880279fffe84331279
  • ca other ca_besancon n° 24/01008

    CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/01008

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZH6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134573d71a3e1cc31eb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1