CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/01836
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2024 /M
N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSG3
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. DOULIERE HAY FRANCE, demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON
APPELANT
Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Delphine ANDRES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S. DOULIERE HAY FRANCE en l'état d'un accord intervenu avec l'intimé,
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSG3 et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. DOULIERE HAY FRANCE.
Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.
Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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