Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01836
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01836
Pôle social - N° RG 24/01836 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSHN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - ASSOCIATION [1] - SELARL JSA - SELARL [2] - Me Aude SERRES VAN GAVER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01836
TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01836 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFLN AFFAIRE : [D] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Me Cindy BOSC Me Géraldine MERLE Rendu par S
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ca other ca_nancy n° 24/01836
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 24/01836
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQ4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00352 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_bordeaux n° 24/01836
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 24/01836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLQ [3] c/ Monsieur [P] [Y] Nature de la décision : AU FOND N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01836
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01836
Jugement n° N° RG 24/01836 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ3I AFFAIRE : [V] [L] épouse [P] C/ [Z] , [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;
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ca other ca_besancon n° 24/01836
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01836
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E277 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 novembre 2024 - RG N°23/00411 - TJ HORS JAF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01836
TJ 62160, 23 janv. 2026, RG 24/01836
Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux impôts 1CCC au BAJ (+ décision AJ et AFM) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu
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ca other ca_nimes n° 24/01836
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024 RG:23/00007 [P] C/ Association [6] Grosse délivrée le 12 JANV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01836
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/01836 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYTJ N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN [R] BONZY POLZELLA Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVAL
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ca other ca_caen n° 24/01836
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01836
AFFAIRE : N° RG 24/01836 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01836
TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01836 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UYV [F] [I] C/ ASSOCIATION [Localité 5] COMPAGNIE DES COMMERCES COPIE EXECUTOIRE LE 25 Novembre 2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01836
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01836
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01836 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2IN Pôle Civil section 1 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01836
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/01836
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 14 Septembre 1984 à [Localité 15] [Adresse 2] [Lo
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 24/01836
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 24/01836
IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01836 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3IP S.A.S. LILA (RCS CRETEIL n° 808 069 496) C/ [J] [N] Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Christelle Metara - Me Vianney de Lantivy TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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ca other ca_rennes n° 24/01836
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 24/01836
4ème Chambre ARRÊT N° 217 N° RG 24/01836 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQ7 (1) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] Jugement 07 mars 2024 RG n° 23/01495) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/01836
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01836 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7KJ NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01836
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01836
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01836 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CR2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [O] [T] C/ [R] [J] caution solidaire REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE D
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ca other ca_orleans n° 24/01836
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/01836
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [10] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE EXPÉDITION à : S.A.R.L. [12] [V] [X] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVN-V-B7I-H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01836
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01836
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXQS AFFAIRE : S.C. CBZ IMMO, S.A.S. CBZ STORE C/ S.A.S. KAPECI, S.A.S. ATELIER 4+ LYON, S.A.S. MATIB, S.A.S. SOCIETE MGB TP, S.A.S. SOREDAL, S.A.S. SAM’ETANCHE, S.A.S. GC INGENIERIE, S.A.S. C.P.C. CONST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01836
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIREN ■ Charges de copropriété N° RG 24/01836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32SC N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rend
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