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CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/03922


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/03922 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
24/03922
Chambre
Chambre 4-4
Type
Ordonnance
Id
6646f3d0e8553e0008163bc6

Texte de la décision

1,112 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-4

N° RG 24/03922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZJ7

Ordonnance n° 2024/M

M. [D] [B]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

SARL PHARMACIE DES ARTS RCS GRASSE 417 350 311 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Jean frédéric LE GALLO, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZJ7 joint au 24/01890

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/01890

Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.