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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03922

    CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03922

    C8 N° RG 24/03922 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO4Q AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01182) rendue par le pôle so

    Lire la décision → Vérifier la source 69737c58cdc6046d476c2a4b
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03922

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/03922

    Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03922 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *********

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef9cecdc6046d477dd33f
  • ca other ca_rouen n° 24/03922

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03922

    N° RG 24/03922 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ22 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. BOUYGUES BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d83bb81cebe2e825e5c
  • ca annulation ca_bordeaux n° 24/03922

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/03922

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [K] [B] C/ Maître [X] [D] -------------------------- N° RG 24/03922 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5L4 -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627906cdb0f9ad734692d
  • ca other ca_nimes n° 24/03922

    CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 24/03922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°197 N° RG 24/03922 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJU CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] 05 décembre 2024 RG:24/04897 [B] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce2393251833312e202
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03922

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 24/03922

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFG4 NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd743972f2ec9d4ba3450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03922

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03922 N° Portalis 352J-W-B7I-C334E N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. REBORN [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c8aee47295cf5f15af
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03922

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 24/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03922 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAEJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [B] [X] C/ [L] [W] [M] [R] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683760ff7afb61838af19cf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03922

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03922 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE / D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [H] [W] domicilié : chez Cabinet de Me FERTOUT 3 rue Jules Simon 75015 PARIS Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af9f2dbfd85c112eb06b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03922

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/03922

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/03922 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [W] [Z] [D] épouse [W] ET : [Y] [C] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Maitre REDON-REY Copie à : Monsieur le Prefet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b2de0ebe408dac7fbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03922

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03922

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03922 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INWS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197690a9a68b9882cd7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03922

    TJ 31555, 18 févr. 2025, RG 24/03922

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00392 ORDONNANCE DU : 18 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNO7 AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aab5fbe76c70ecf3aec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03922

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03922 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L7K

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a78ac839fdebfb11eb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03922

    TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/03922

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03922 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z34C N° Minute : 24/02407 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f25ff1db94e0238be84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03922

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/03922

    N° RG 24/03922 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/03922 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBX Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 674e33e3e08f516899c03e91
  • ca other ca_colmar n° 24/03922

    CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03922

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03922 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM57 N° de minute : 441/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 673845475153027b68a4484b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03922

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03922

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03922 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIAY MINUTE n° : 2024/ 444 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1b38db413efec12031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03922

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03922 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SO7 N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a3dd154eff15015c46
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03922

    CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03922 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebd990a8354187abb1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03922

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03922 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZ6 Minute : 24/00906 S.C.I. BPM Représentant : Maître Julien PASTUREAU de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996d8b3f1e77535a5441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1