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CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/03965


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/03965 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
24/03965
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
6646f3d1e8553e0008163bca

Texte de la décision

1,263 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/03965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZNW

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/ M88

Affaire :

M. [E] [J]

Représentant : Me Audrey MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [P] [J]

Représentant : Me [V], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelants

C/

Mme [W] [G] [N] [C]

M. [H] [S]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Me Audrey MICHEL

[Adresse 2]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Avril 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 16 Mai 2024

Le Président

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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