Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03965
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OF6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Mars 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 23 juin 2026 à Me BRAULT et Me PEREIRE
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ca other ca_versailles n° 24/03965
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/03965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°197 PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/03965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTI2 AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE, en sa qualité de société absorbante, vient aux droits de la société absorbée, Société SOGEFINAN
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tj Expertise tj75056 n° 24/03965
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03965 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OF6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Mars 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] BARTMANN[2] [2] [Adresse 4] [Localité 9] J
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03965
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/03965
Minute n° : 25/00214 N° RG 24/03965 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHS7 Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (MA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03965
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/03965
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01253 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03965 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N5V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 5] comparante en per
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ca other ca_rennes n° 24/03965
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 24/03965
4ème Chambre ARRÊT N° 87 N° RG 24/03965 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03965
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [S] Me Papa SALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SVC N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03965
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septemb
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03965
TJ Orléans, 2 sept. 2024, RG 24/03965
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Le Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03965 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2WU Minute N°24/00642 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Septembre 2024 Le 02 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03965
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03965 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03965
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/03965
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/03965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZNW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M88 Affaire : M. [E] [J] Représentant : Me Audrey MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [P] [J] Représentant : Me [V], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03965
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03965
N°RG 24/03965 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVAZ Nom du ressortissant : [V] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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