Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/04393


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/04393 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
24/04393
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
6646f3d1e8553e0008163bcc

Texte de la décision

1,160 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/04393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Z6

Ordonnance n° 2024/M89

M. [O] [L] chez [W] [H]

Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Mme [P] [J]

Mme [C] [Y]

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [G] [A] en qualité de tutrice de Monsieur [K] [M] [B], né à Marseille le 27 novembre 1981, de nationalité française, selon jugement rendu par le juge des tutelles du Tribunal d'instance d'AUBAGNE le 3 juillet 2017

M. [F] [B]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Z6 joint au N° RG 24-3508

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24-3508

Fait à [Localité 3], le 16 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :16/05/2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.