Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04393
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/04393
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/04393 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIJ7 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [W] [P] C / [T] [I] [J] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04393
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04393
N° RG 24/04393 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDAU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04393 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDAU N° MINUTE : 25/220 JUGEMENT DU 01 Déce
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ca other ca_montpellier n° 24/04393
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 24/04393
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04393 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQT Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04393
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/04393
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/04393 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L4 DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (95) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04393
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04393
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/04393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04393 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZJW En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04393
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04393
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04393 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ32 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS, représentée par son représentant légal en exercice y domicilié ès qualité agissant pou
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ca other ca_rouen n° 24/04393
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 24/04393
N° RG 24/04393 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00113 Ordonnance du JUGE DE LA MISE EN ETAT DU HAVRE du 16 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04393
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04393
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04393 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04393
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04393
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/04393
N° Rôle : N° RG 24/04393 N° Portalis DB3U-W-B7I-N6DZ N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [R] [I] [C] [B] [S] [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04393
CA Colmar, 27 déc. 2024, RG 24/04393
Copie transmise par mail : - à Mme [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me ROHRBACHER - aux directeurs d'établissements - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 27/12/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04393
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04393
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04393 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04393
TJ Orléans, 22 sept. 2024, RG 24/04393
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04393 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3OK Minute N°24/00714 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Septembre 2024 Le 22 Septembre 2024 De
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04393
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/04393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 24/04393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SK AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) C/ M. [J] [H] (Me Nadia DJENNAD) DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04393
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/04393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Z6 Ordonnance n° 2024/M89 M. [O] [L] chez [W] [H] Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [P] [J] Mme [C] [Y] Représenta
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