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CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/05687


Vérifier : CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/05687 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
23/05687
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
6646f3dfe8553e0008163ce0

Texte de la décision

2,582 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [V] [P], Monsieur [E] [F]

C/

S.A.S. M.C.S. ET ASSOCIES

Etablissement FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS IQ EQ MANAGEMENT


N° RG 23/05687 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRVW


DU 16 MAI 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI, Greffier,

Le 16 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [V] [P]

né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] AU [Localité 13] (HAITI)

de nationalité Anglaise

Profession : Chef d'entreprise,

demeurant [Adresse 5]

Monsieur [E] [F]

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] ([Localité 4])

de nationalité Française

Profession : Chef d'entreprise,

demeurant [Adresse 5]

Représentés par Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 23/00376) rendu le 07 décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] suivant déclaration d'appel en date du 15 décembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. M.C.S. ET ASSOCIES

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Delphine DESPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS

ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION),

société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 9] et représentée par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 10],

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 6]

Représenté par Me Delphine DESPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX

Assistée par Me Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Intervenante

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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