Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05687
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/05687
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05687 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEJ2 Décision déférée à la Cour : jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05687
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 23/05687
Me Valérie BACH Me Marion DELER Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/05687 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHJ3 AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octo
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ca other ca_montpellier n° 23/05687
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05687
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05687 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05687
TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/05687
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/05687 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPJ En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_douai n° 23/05687
CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/05687
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/84 N° RG 23/05687 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGL Jugement (N° 21/00520)rendu le 14 Septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Douai APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05687
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 23/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05687 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUHL N° de MINUTE : 25/00033 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] - [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic le cabinet CABI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05687
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/05687
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 26/09/2024 * * * N° de MINUTE :24/292 N° RG 23/05687 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGL Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Douai en date du 14 Septembre 2023 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05687
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 23/05687
N° RG 23/05687 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC7F Décision du Tribunal de commerce de Lyon en référé du 03 juillet 2023 RG : 2023r00728 S.A.R.L. J MARCHE SAVIGNY C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05687
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé:Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05687
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2024 N° RG 23/05687 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASP AFFAIRE : [P] [N] C/ Monsieur [O] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05687
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/05687
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [V] [P], Monsieur [E] [F] C/ S.A.S. M.C.S. ET ASSOCIES Etablissement FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS IQ EQ MANAGEMENT --------------------- N° RG 23/05687 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRVW --------------------- DU 16 MAI 2024 ---------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05687
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05687
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05687 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05687
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JVQ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMEN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05687
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05687 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2A N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05687
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 23/05687
N° RG 23/05687 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PC7F Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé n°2023r00728 du 03 juillet 2023 S.A.R.L. J MARCHE [Localité 3] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
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