CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/03004

AFFAIRE : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDOL

 Code Aff. :

ARRET N°

E.G

ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 21/00047

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 16 MAI 2024

APPELANTE :

[6]

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentée par Me ROY substituant Rachid MEZIANI, avocats au barreau de PARIS

INTIMEE :

[4]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Représentée par M .MIALDEA-DELAUNAY , mandaté

En l'absence de Monsieur le représentant de la [5] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2024 tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme GOULARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme CHAUX, Président de chambre,

M. LE BOURVELLEC , Conseiller ,

M. GANCE , Conseiller ,

ARRÊT prononcé publiquement le 16 mai 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier

A l'audience Maître [U] indique que la [6] se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 16 novembre 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire de COUTANCES en raison de la saisine du Comité de reconnaissance de maladie professionnelle de BRETAGNE relatif à la maladie déclarée par Mme [E] [J] .

Le représentant de la [3] acquiesce au désistement .

PAR CES MOTIFS