Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03004
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 22/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03004 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOB5 N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE U.R.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/03004
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 22/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D3F7 copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Olivier MARTEL Me Frédéric VIGNAL DEMANDEURS Monsieur [D] [W] né le
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ca other ca_paris n° 22/03004
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03004
TJ 83050, 27 mai 2025, RG 22/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Mai 2025 Dossier N° RG 22/03004 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNSV Minute n° : 2025/140 AFFAIRE : [M] [W], [J] [X] épouse [W] C/ [Y] [H], [C] [Z], [A] [S] épouse [Z], [B] [T], [N] [T]
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ca other ca_versailles n° 22/03004
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/03004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/03004 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKA AFFAIRE : S.A.S. SODICO EXPANSION C/ [N] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septembre 2022 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03004
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 22/03004
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYC7 Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03004
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 22/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [U] [X] [L] épouse [D] C/ [J] [D] N° RG 22/03004 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWJT Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03004
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/03004
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03004
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/03004
C 9 N° RG 22/03004 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03004
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/03004
AFFAIRE : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDOL Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 21/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03004
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 22/03004
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/03004 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTQJ Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [E] [X] épouse [F] née le [Date nais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03004
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 22/03004
Du 16 février 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03004 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFYA [Y] [X] C/ [N] [V] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/02/2024 Avocats : Me Sory BALDE Me Charlotte DE LAGAUSIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03004
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDAJ DEMANDEURS M. [X] [V] Mme [K] [I] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 DEFEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03004
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/03004
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKA Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03004
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/03004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/03004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULEX Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 03 Mai 2022 APPELANT Monsieur [B] [F] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03004
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/03004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/350 N° RG 22/03004 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6J2 [F] [N] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CHARLES TOLLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03004
CA Paris, 25 août 2023, RG 22/03004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHBO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03004
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 22/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03004 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR3U CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 août 2018 RG :21500178 [X] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.A.R.L. [7] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03004
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03004
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/03004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B0 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFLG AFFAIRE : [D] [W] [U] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars
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