CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/05074

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 16 Mai 2024

Minute N° : 24/166

N° RG 23/05074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJT

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00458

Monsieur [K] [I]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes

Madame [T] [C] Épouse [I]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes

APPELANTS

Monsieur [F] [X]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Aude Brembor, avocat au barreau de Valenciennes

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/001836 du 14/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

INTIME

Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, greffier,

Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 16 Novembre 2023 ;

Vu l' avis de caducité en date du 23 février 2024 ;

Vu les observations écrites de l'avocat des appelants en date du 7 mars 2024

Il y a lieu de constater que l'avocat des appelants n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS