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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 100 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05074

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 23/05074

    DATE DU JUGEMENT : 13 Février 2026 RG N° RG 23/05074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDQK/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [B] [J] épouse [K] C/ [A] [L] [H] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

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  • ca other ca_rennes n° 23/05074

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 23/05074

    CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 23/05074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Août 2023 Date de la saisine : 25 Août 2023 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2023 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1e84cdc6046d47d7302e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/05074

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 23/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 23/05074 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOYG SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05074

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/05074

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05074 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I62P DEMANDEURS Madame [V] [P] née le 20 Avril 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

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  • ca other ca_amiens n° 23/05074

    CA Amiens, 26 mars 2025, RG 23/05074

    ARRET N° S.A.S. HOLDING GERARD [Y] C/ [U] copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me DORE Me SÉZILLE LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2025 ***********************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05074

    CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/05074

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Mai 2024 Minute N° : 24/166 N° RG 23/05074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décisio

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05074

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05074 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPNQ DEMANDEURS M. [T] [L] M. [I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05074

    CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 23/05074

    COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05074

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVR N° de MINUTE : 24/00104 S.A.S.U. BRG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 17 DEMA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05074

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GHIO Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PPZ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40737753f879640d60a84
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05074

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], [M] [L] M [F] [W] M [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6N N° MINUTE : 8 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 65970616f74364d4a5c8627a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05074

    CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05074 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05074

    CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/05074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 22 Rôle N° RG 23/05074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCVB S.A.R.L. [B] ESTATES [Localité 7] C/ [S] [X] [U] [X] SARL FR S.C. ZAG Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c0db7716a8318d44ce1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05074

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/05074

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJSX Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1