CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/05598

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel (Articles 905-1-2 du Code de procédure civile)

du 16 Mai 2024

N° MINUTE : 24/256

N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH65

Jugement au fond, origine Tribunal de commerce d'Arras, décision attaquée en date du 13 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023/2145

Monsieur [R] [L] représentant légal de la SARL TIMGAD

demeurant [Adresse 2]

SARL TIMGAD, en redressement judiciaire

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Emmanuel ROUSSEAUX, avocat au barreau de BETHUNE

APPELANTS

SELAS MJS Partners représentée par Me Nicolas Soinne, mandataire judiciaire de la SARL TIMGAD

sise [Adresse 4]

SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION

ayant son siège social [Adresse 3]

[Localité 6]

INTIMEES

Nous, Dominique GILLES, président de chambre,

Assisté de Valérie ROELOFS, greffier,

Vu les articles 905 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 19 Décembre 2023 interjetée par M. [L] et la SARL TIMGAD ;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 12 janvier 2024 en application des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 03 avril 2024 à l'avocat des appelants en application des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile ;

Les appelants ont été invités à formuler leurs observations écrites avant le 10 avril 2024 ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,

Il y a lieu de constater que les appelants n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours et n'ont pas conclu dans le mois de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe conformément aux articles cités ci-dessus ;

PAR CES MOTIFS