Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05598
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05598
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNE S.C.P. [1] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [2], c/ Monsieur [T] [D] Association
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05598
TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 23/05598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Septembre 2025 N° RG 23/05598 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRZH N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [11] C/ S.E.L.A.R.L. [L] [13], S.E.L.A.R.L. [10] et [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05598
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/05598
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 23/05598 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDOC / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [Z] [K] épouse [E] C / [V] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_montpellier n° 23/05598
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/05598
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASE Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05598
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/05598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEOV Ordonnance n° 2024/M334 Madame [B] [A] épouse [V] [K] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05598
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05598
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2023 Date de la saisine : 27 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 SEPTEMBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05598
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/05598
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 905-1-2 du Code de procédure civile) du 16 Mai 2024 N° MINUTE : 24/256 N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH65 Jugement au fond, origine Tribunal de commerce d'Arras, décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05598
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05598 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WTS N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05598
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05598 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IP7 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05598
CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05598
N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCYZ Nom du ressortissant : [B] [W] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
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