CA Douai, 16 mai 2024, RG 24/00789
Vérifier : CA Douai, 16 mai 2024, RG 24/00789 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 16 Mai 2024
MINUTE N° 24/255
N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLYL
Affaire : Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, décision attaquée en date du 07 février 2024, enregistrée sous le n° 23/00380
APPELANTE
SELARL PËRSPECTIVES prise en la personne de Me [R] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ORMAES, suivant jugement du Tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER du 8 février 2024.
sise [Adresse 2]
Représentant : Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
INTIMES
Monsieur [W] [D]
&
Madame [U] [Z] épouse [D]
demeurant ensemble [Adresse 1]
Représentant : Me Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Nous, Dominique GILLES, président de chambre
Assisté de Valérie ROELOFS, greffier
saisi d'un appel interjeté par la Selarl Perspectives le 21 février 2024, enregistré sous le n° 24/01109,
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement en date du 10 avril 2024 de la SELARL Perspectives liquidateur judiciaire de la SAS Ormaes,
Vu les conclusions de désistement accepté en date du 12 avril 2024 de M.et Mme [D], intimés,
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;
Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance de la SELARL Perspectives en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Ormaes ;
Constatons que le désistement est parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelante sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, Le président de chambre,
Valérie ROELOFS Dominique GILLES
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.