CA Douai, 16 mai 2024, RG 24/00894
Vérifier : CA Douai, 16 mai 2024, RG 24/00894 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 16 mai 2024
MINUTE N°24/
N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMA4
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 30 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01446, appel interjeté le 23 février 2024, enregistré sous le n° 24/01196
APPELANT
S.A.R.L. SAFARI SHOP
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE
INTIME
SAS GDFV PARTNERS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,
Assistée de Marlène Tocco, greffier
Vu les articles 400 et suivants, et les articles 787 et 789, 1° du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de la société Safari Shop du 8 avril 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la société GDFV Partners du 11 avril 2024 ;
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ;
Attendu que l'intimée a accepté ce désistement ;
Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de ce désistement ;
Attendu qu'en application de l'article 399, et conformément à l'accord des parties sur ce point, il convient de laisser à chacune d'elles la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Laissons à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
Le greffier, La Présidente,
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
Copie adressée aux
avocats le 16 mai 2024
Le greffier,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.