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CA Douai, 16 mai 2024, RG 24/00894


Vérifier : CA Douai, 16 mai 2024, RG 24/00894 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
24/00894
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6646f3fce8553e0008163e88

Texte de la décision

1,736 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 16 mai 2024

MINUTE N°24/

N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMA4

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 30 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01446, appel interjeté le 23 février 2024, enregistré sous le n° 24/01196

APPELANT

S.A.R.L. SAFARI SHOP

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE

INTIME

SAS GDFV PARTNERS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,

Assistée de Marlène Tocco, greffier

Vu les articles 400 et suivants, et les articles 787 et 789, 1° du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de la société Safari Shop du 8 avril 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la société GDFV Partners du 11 avril 2024 ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ;

Attendu que l'intimée a accepté ce désistement ;

Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de ce désistement ;

Attendu qu'en application de l'article 399, et conformément à l'accord des parties sur ce point, il convient de laisser à chacune d'elles la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Laissons à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.

Le greffier, La Présidente,

Marlène Tocco Stéphanie Barbot

Copie adressée aux

avocats le 16 mai 2024

Le greffier,

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