CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00124

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre

MINUTE N° 24/00141

N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC65

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021/01372

Madame [T] [L]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Etablissement Public [5] Représentée par son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 MAI 2024

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 19 Janvier 2024,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Attendu qu'un avis a été adressé aux parties le 22 avril 2024 pour faire valoir leur observations sur la caducitée encourue;

Attendue que le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations;

PAR CES MOTIFS