Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00124
TJ 14366, 31 août 2026, RG 24/00124
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD + Me Etienne HELLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DINZ Nature Affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00124
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 24/00124
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER (minute transmise à la DGFIP) 2 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affai
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ca other ca_grenoble n° 24/00124
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00124
C5 N° RG 24/00124 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00124
TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 24/00124
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00124
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00107 N° Rôle : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCMF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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ca other ca_toulouse n° 24/00124
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 24/00124
25/06/2026 ARRÊT N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P534 CJ - QL Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 23/7167 J. L. ESTEBE [L] [J] C/ [N] [T] CONFI
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ca other ca_paris n° 24/00124
CA Paris, 19 mai 2026, RG 24/00124
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOC Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00124
TJ 16015, 24 avr. 2026, RG 24/00124
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 24 Avril 2026 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXV7 88B Affaire : URSSAF POITOU CHARENTES C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à URSSAF POITOU CHARENTES [
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ca other ca_paris n° 24/00124
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00124
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2024 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00124
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [Q] [G] venant aux droits de son épouse Mme [D] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU4O Décision n° 197/2026 Notifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00124
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXYR Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [X], [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00124
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 24/00124
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 9 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCLA - 28A AFFAIRE : [R] [V] [Z] [F] époux [P], [C] [X] [I] C/ [N] [D] [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE
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ca other ca_versailles n° 24/00124
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBN AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [M] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00124
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 10 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [O] né le 27 Mai 1988 en TUNISIE [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00124
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00124
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPF5 N° MINUTE 26/00083 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une
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ca other ca_orleans n° 24/00124
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 24/00124
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 20 NOVEMBRE 2025 N° : 243 - 25 N° RG 24/00124 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5MK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00124
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 24/00124
N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQFZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00779 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQFZ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [10] [6] CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONT
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tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 24/00124
TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/00124
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00082 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWJU DEMANDEUR : Madame [Z] [O] [K] [J] épouse [E] née le [Date naissance 3
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ca other ca_bastia n° 24/00124
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 24/00124
ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQ4 ---------------------- S.A.S. [F] [N] C/ [A] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00124
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00124
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 _________________________
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