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CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00243


Vérifier : CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00243 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
24/00243
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
6646f407e8553e0008163f50

Texte de la décision

1,365 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2024

MINUTE N° 24/00089

N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKZ 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00047

S.A.S.U. DANTRONIC Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 913 372 892, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S.U. GP AUTO Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 844 979 468, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIME

Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 03 mai 2024 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la SASU Dantronic de son désistement ;

Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ;

Condamnons la SASU Dantronic aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

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