Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00243
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/00243
R.G : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAN EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2023 RG:23/00357 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00243
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y4Z N° MINUTE : Requête du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [U]
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ca other ca_colmar n° 24/00243
CA Colmar, 31 mars 2026, RG 24/00243
CKD/KG MINUTE N° 26/222 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 31 M
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tj Expertise tj62160 n° 24/00243
TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00243
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754R2 Jugeme
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ca other ca_basse_terre n° 24/00243
CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 24/00243
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 50 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 14
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00243
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00243
AFFAIRE :, [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame, [Q], [H] N° RG 24/00243 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ6I Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur :, [O] 3 avenue du centre 78280 GUYANCOURT Re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00243
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bernabé, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00243 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PY5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 IRRECEVABLE JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00243
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/00243
Du 26 février 2026 56Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6E [W] [Q] C/ S.A. ORANGE, Société BNP PARIBAS - Expéditions délivrées à Me Yvan BELIGHA Maître [Y] [O] Me François-Dominique WOJAS - FE délivrée à Le 26/02/2026 TRIBUN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00243
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PZ6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDEURS Madame [F] [I] [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00243
TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00243
N° RG 24/00243 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q2 NAC : 36E Jugement ren
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00243
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00243 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVUR République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00243
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00243
TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 24/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00239 Affaire : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDC5 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00243
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00243 N° Portalis DBW3-W-B7I-5YHL AFFAIRE : Syndic. de copro. [L] [F] 433/435 rue Paradis - 13008 MARSEILLE C/ M. [S] [Y], Mme [J] [N]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00243
TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 24/00243
SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF
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ca other ca_lyon n° 24/00243
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/00243
N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM2B Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 décembre 2023 RG : 22/00011 ch n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00243
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 10] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00243 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2A4 Le Copie + Copie exécutoire Me Carpentier Aurélie Copie + Copie exécutoire Me Teixeira Copie sous-préfecture St-Que
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ca other ca_besancon n° 24/00243
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/00243
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 décembre 2023 - RG N°23/00091 - JUGE DES C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00243
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 24/00243
Minute n° : 25/00407 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUE Affaire : [P]-CPAM D’[Localité 19] ET [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’
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ca other ca_paris n° 24/00243
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/00243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXW Décision déférée
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