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CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00421


Vérifier : CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00421 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
24/00421
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
6646f408e8553e0008163f52

Texte de la décision

1,251 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2024

MINUTE N° 24/00088

N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2U 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00147

S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.E.L.A.R.L. GANGLOFF & [T] prise en la personne de Me [B] [T] es-qualité de liquidateur judiciaire de M. [Y] [V] [Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIME

Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 10 mai 2024 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la SA Banque CIC Est de son désistement ;

Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ;

Condamnons la SA Banque CIC Est aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

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